Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Timo RAINIO, entrepreneur individuel, avocat au Barreau de Lyon — 10 rue de la Charité, 69002 Lyon — SIREN 519 159 735. Contact pour toute question sur vos données : contact@avocat-rainio.com.
Cette politique s’applique au site audit-numerique.axiorhub.com et au service Entreprise Diagnostic Numérique (EDN). C’est la seule politique de confidentialité applicable à ce service.
2. Le questionnaire : aucune collecte
Le questionnaire, le calcul du score, le rapport et les documents sont générés dans votre navigateur. Vos réponses ne sont pas transmises à l’éditeur ni à un tiers. Elles sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour vous permettre de reprendre le diagnostic ; vous pouvez les effacer à tout moment avec le bouton « Effacer toutes mes réponses » (voir Supprimer mes données).
Les exports (JSON, PDF, documents Word) sont créés sur votre appareil. Leur éventuelle transmission à un tiers relève de votre seule initiative. L’historique de vos diagnostics (dates, scores, actions cochées) sert au suivi de votre progression ; il est lui aussi conservé dans votre navigateur et inclus dans l’export JSON.
Seules les fonctions que vous déclenchez vous-même envoient des données au serveur : paiement, utilisation d’un code partenaire, envoi du rapport par e-mail, partage anonyme avec votre cabinet et demande de relecture. Elles sont décrites ci-dessous.
Ne saisissez aucun nom de client, salarié ou candidat, aucune donnée de santé ou autre donnée sensible, aucun secret d’affaires ni document confidentiel.
3. Traitements réalisés par l’éditeur
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Commande et accès à un parcours payant | Dénomination, identifiant (SIREN, SIRET, RNA ou TVA) et adresse de facturation de l’entité, e-mail de facturation facultatif, parcours choisi, références de commande et de transaction PayPal, nom et e-mail du payeur transmis par PayPal | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Commandes non payées : 3 mois. Commandes payées : voir ligne suivante |
| Facturation et comptabilité | Mêmes données, montant, date, numéro de facture | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; code de commerce et code général des impôts) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Jeton d’accès au parcours payé | Parcours, références de commande et de transaction, dates de délivrance et d’expiration, signés par le serveur ; conservé uniquement dans votre navigateur | Exécution du contrat | 12 mois (durée de l’accès) |
| Sécurité du serveur et prévention des abus | Adresse IP, date et heure, page ou fichier demandé, navigateur (journaux techniques) ; compteurs temporaires de tentatives par adresse IP | Intérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f RGPD) | Journaux : 6 mois maximum. Compteurs : quelques minutes |
| Demandes de contact, prise de rendez-vous pour une session d’interprétation, retours sur l’outil | Identité, coordonnées, créneau, message que vous choisissez de transmettre | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi du rapport par e-mail (à votre demande) | Adresse e-mail ; rapport PDF, documents Word et fichier de reprise joints ; dénomination facultative, score global | Exécution de votre demande (art. 6.1.b RGPD) | Les pièces jointes transitent par le serveur de messagerie et ne sont pas conservées par l’éditeur. L’adresse n’est pas conservée, sauf si vous cochez l’une des deux options ci-dessous. Le journal technique n’enregistre qu’une empreinte de l’adresse (6 mois) |
| Mesure d’audience sans cookie | Compteurs agrégés par jour : page vue, nom de domaine du site d’origine, paramètre de campagne (utm_source), étapes du parcours (diagnostic commencé, rapport généré, paiement). Aucune adresse IP, aucun identifiant, aucune réponse au questionnaire | Intérêt légitime : connaître la fréquentation et améliorer le service (art. 6.1.f RGPD) | Compteurs conservés 25 mois |
| Rappel « suivi à 3 mois » (case facultative) | Adresse e-mail, dénomination facultative, dernier score, parcours, date du consentement | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Un seul message, 90 jours après l’envoi du rapport ; adresse supprimée 30 jours après ce message ou dès votre désinscription |
| Informations de l’éditeur (case facultative et distincte) | Adresse e-mail, date du consentement | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’à votre désinscription (lien dans chaque message), et au plus 3 ans après le consentement |
| Utilisation d’un code partenaire | Code, dénomination et identifiant de votre entreprise (pour qu’une entreprise n’utilise qu’une licence), date | Exécution du contrat | Durée de validité du code, puis 1 an. Le partenaire ne reçoit ni votre dénomination ni votre identifiant : il voit seulement le nombre de licences utilisées |
| Partage anonyme avec le partenaire (case facultative) | Score global, maîtrise par domaine, tranche de taille, intitulés des alertes, mois ; aucune donnée d’identification | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Durée du partenariat. Restitution au partenaire uniquement sous forme agrégée, à partir de 5 entreprises |
| Compte partenaire (cabinet, réseau) | Dénomination, identifiant, e-mail, logo, code, licences, références de commande | Exécution du contrat ; obligation légale pour la facturation | Durée du pack, puis archivage ; pièces comptables : 10 ans |
| Demande de relecture par un avocat | Nom, entreprise, identifiant facultatif, e-mail, téléphone facultatif, documents concernés, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact si aucune mission n’est confiée ; en cas de mission, durée de conservation du dossier par l’avocat. Les échanges avec l’avocat sont couverts par le secret professionnel |
4. Destinataires
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, pour le paiement. PayPal agit comme responsable de traitement indépendant pour les données que vous lui communiquez ; voir sa propre politique de confidentialité. Aucune donnée bancaire n’est transmise à l’éditeur.
- L’outil de facturation de l’éditeur (Invoice Ninja, installé sur un serveur exploité par l’éditeur), qui établit, archive et envoie les factures, puis, à compter de l’obligation de facturation électronique, la plateforme agréée choisie par l’éditeur.
- L’expert-comptable de l’éditeur et l’administration fiscale, pour les obligations comptables et fiscales.
- Les e-mails (rapport, rappel, code partenaire, accusé de réception) sont envoyés depuis la messagerie professionnelle de l’éditeur et acheminés par son fournisseur de messagerie électronique, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
- Le cabinet ou le réseau partenaire qui vous a remis un code reçoit uniquement des statistiques agrégées et anonymes, et seulement si vous acceptez de partager votre résultat.
- Le site est hébergé sur un serveur exploité par l’éditeur, en France. La prise de rendez-vous et le formulaire de retour utilisent l’instance Nextcloud de l’éditeur (cloud.avocats-rainio.com).
L’éditeur ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée. Il n’effectue lui-même aucun transfert de données hors de l’Union européenne ; les transferts éventuellement réalisés par PayPal relèvent de sa responsabilité.
5. Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour conserver vos réponses, l’historique de vos diagnostics, vos préférences d’affichage et votre jeton d’accès : ces usages sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne nécessitent pas de consentement. Détail sur la page cookies et traceurs.
Mesure d’audience sans cookie
Pour savoir combien de personnes consultent le site et vont au bout du diagnostic, le site compte lui-même sa fréquentation, sans outil tiers. À chaque page vue ou étape du parcours, votre navigateur envoie au serveur du site un court message : le nom de la page ou de l’étape, le nom de domaine du site d’où vous venez et, le cas échéant, le paramètre de campagne de l’adresse (utm_source). Le serveur n’enregistre qu’un nombre par jour et par élément ; il ne conserve ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucun identifiant, et ne peut pas relier deux pages vues entre elles. Aucun cookie n’est déposé et rien n’est lu sur votre appareil. Si votre navigateur exprime un refus de suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucun message n’est envoyé. Comme pour toute requête, l’adresse IP figure dans les journaux techniques du serveur (voir la ligne « Sécurité du serveur »).
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), aucun script tiers chargé sur le site, paiement vérifié côté serveur, journal des commandes et configuration conservés hors de la partie publique du serveur, accès restreint à l’éditeur.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), de portabilité (pour les données fournies dans le cadre du contrat) et de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@avocat-rainio.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Les données de facturation ne peuvent pas être effacées avant la fin de la durée légale de conservation. Les données stockées dans votre navigateur ne sont pas accessibles à l’éditeur : vous les effacez vous-même.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
8. Modification
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du service. La date de version figure en haut de page.